Après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, l'UE avait décidé de geler les avoirs russes, privés et détenus par la banque centrale russe dans l'Union européenne, soit un total d'environ 235 milliards d'euros.
Jean-Noël Barrot, à Johannesburg, le 21 février 2025 ( AFP / PHILL MAGAKOE )
Le gouvernement français est opposé à la saisie des actifs russes, a affirmé lundi 3 mars le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, estimant que cela représenterait "un risque financier trop important" pour les pays européens.
L'Union européenne (UE) a décidé d'utiliser les profits dégagés par les avoirs russes gelés afin d'aider à armer l'Ukraine et à financer sa reconstruction d'après-guerre, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an. Mais l'option d'une saisie des avoirs russes eux-mêmes a jusqu'ici été écartée, essentiellement pour des raisons d'ordre juridique.
Lors d'un débat sur l'Ukraine lundi à l'Assemblée nationale, certains parlementaires ont appelé le gouvernement à revoir sa position sur les avoirs russes gelés et à les utiliser pour aider l'Ukraine. Cette mesure, "à ce stade, ne fait pas l'objet d'un accord de la part des autorités françaises" , a indiqué Jean-Noël Barrot.
"Nous avons assis, sur le fondement des revenus tirés des actifs russes gelés, ce prêt de 45 milliards d'euros qui d'ores et déjà parvient jusqu'à l'Ukraine, alors que la confiscation pure et simple de ces actifs représenterait pour la zone euro, pour la Banque centrale européenne, un risque financier trop important qui fragiliserait les États membres au moment où ils doivent être le plus fort possible pour soutenir l'Ukraine".
Il a par ailleurs rappelé qu'"en mobilisant les revenus tirés des actifs russes immobilisés en Europe et ailleurs, c'est un prêt de 45 milliards d'euros qui a été consenti à l'Ukraine, qui est remboursé par les revenus de ces actifs russes gelés qui ne coûtent donc aucun euro aux contribuables européens".
Après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, l'UE avait décidé de geler les avoirs russes, privés et détenus par la banque centrale russe dans l'Union européenne, soit un total d'environ 235 milliards d'euros.
"Pas de raccourci possible" pour le processus d'adhésion à l'UE
Après des mois de discussions, les dirigeants du G7 avaient conclu en octobre dernier un accord pour utiliser les intérêts générés par les avoirs souverains russes gelés dans leurs juridictions du fait des sanctions internationales, afin de garantir un prêt en faveur de l'Ukraine.
Le ministre des Affaires étrangères s'est par ailleurs dit opposé à l'accélération de l'adhésion à l'UE de l'Ukraine.
"Sur ce point-là, la doctrine du gouvernement français est très claire. L'adhésion à l'Union européenne repose sur les mérites propres de chaque pays candidat", a-t-il déclaré. "C'est-à-dire que, alors que l'Ukraine a commencé son processus d'adhésion, qui est un long processus, il n'y a pas de raccourci possible", a-t-il ajouté. C'est un "processus exigeant qui garantit que tous les États qui rentrent (dans l'UE) partagent l'ensemble du corpus de valeurs et rattrapent (...) les autres pays européens", a-t-il également déclaré.
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